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Infos Pratiques

RAPPEL : Tous travaux extérieurs sur un bâtiment (façade, ouverture, toiture, construction de plus de 5 m2) doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie et d’une autorisation.

Tarifs salle des associations  : Habitant de la commune : 150€ Associations : 70€ Personnes extérieures à la commune : 300€

Eau et assainissement  : Consommation eau : de 1 à 300 m3 = 0.59€ De 301 à 600 m3 : 0.29€ De 601 à 9999..m3 = 0.19€

Branchement eau potable : 1200€ Branchement à l’assainissement : 800€

Location compteur : 50 € et 18€ pour les suivants Redevance modernisation réseaux de collecte : 0.19€ (notifiée tous les ans par l’agence de l’eau) Redevance pollution domestique : 0.24€ (notifiée tous les ans par l’agence de l’eau) Redevance assainissement : 0.70€

Concessions cimetière  : CONCESSION : Durée de 30 ans : 30€ le m² Durée de 50 ans : 50€ le m² Perpétuelle : 130€ le m²

COLUMBARIUM : Durée de 15 ans : 300€ Durée de 30 ans : 600€ Durée de 50 ans : 800€

JARDIN DU SOUVENIR : Dispersion des cendres avec plaque à poser sur la stèle : 60€

 

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE  : Pièces nécessaires : une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les inscriptions se font du 1er septembre au 31 décembre. Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils sont domiciliés lors du recensement militaire.

RECENSEMENT MILITAIRE  : Indispensable pour s’inscrire aux examens, permis, pour inscriptions scolaires au collège ou lycée, liste électorale) Filles ou garçons âgés de 16 ans doivent impérativement se faire recenser le mois de leur anniversaire à la mairie de leur commune. Pièces nécessaires : Carte d’identité et livret de famille des parents. Une attestation leur sera remise. Entre la date de son recensement et celle de ses 18 ans, il (ou elle) participera à une journée nommée : « journée d’appel de préparation à la défense ».

CARTE D’IDENTITE : (GRATUITE) validité 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Prendre rendez-vous auprès d’une commune équipée d’une station biométrique. A la mairie de Rochefort-Montagne les jours de dépôt et de retrait sont les lundis, mardis et mercredis) avec : 

 Pour une 1ére demande :
- 2 photos d’identité,
- Fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation demandé à la mairie du lieu de naissance et datant de mois de 3 mois.
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 1 formulaire sera rempli à la mairie avec prise des empreintes.

Pour un renouvellement :
- 2 photos d’identité,
- L’ancienne carte (si perte de celle-ci, il faut un timbre fiscal de 25€ et la déclaration de perte ou vol)
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 1 formulaire sera rempli à la mairie avec prise des empreintes
- Si votre situation a changé : joindre les documents attestant (jugement de divorce, acte de mariage,…)
- Si la carte périmée est cartonnée ou plastifiée périmée depuis plus de 2 ans, alors joindre un extrait d’acte de naissance avec filiation demandé à la mairie du lieu de naissance et datant de mois de 3 mois.

PASSEPORTS BIOMETRIQUES  : Il faut prendre rendez-vous auprès d’une commune équipée d’une station biométrique. Concernant la mairie de Rochefort-Montagne, les jours de dépôt et de retrait sont les vendredis.

Documents à fournir :
- 1 photo d’identité (35mmx45mm) de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni. Norme ISO/IEC19794-5-2005. Les photos doivent être protégées dans un étui et non découpées. Ne doivent figurer aucunes rayures.
- Timbres fiscaux : Majeurs : 86€/Mineurs de 15 ans et plus : 42€/ Mineurs de moins de 15 ans : 17€
- L’ancien passeport (ou déclaration de perte ou vol)
- Si première demande, une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (demande à la mairie du lieu de naissance).
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

CONSERVATION DES PAPIERS Vous pouvez avoir les renseignements sur tous les documents à conserver avec leurs délais, sur le site vosdroits.service-public.fr

[Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ->doc 79]

 

 

 



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